Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETOILE DES ALPES
Numéro de dépôt :
4291939
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ETOILE DES ALPES
Déposée le 21 juillet 2016 par la société Mairie de la ville de Digne-les-bains auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ETOILE DES ALPES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mairie de la ville de Digne-les-bains a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754845 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23